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Sources:

https://libra.unine.ch/export/DL/41385.pdf

Il convient finalement d’ajouter que la mise à disposition occasionnelle de travailleurs n’est pas soumise à autorisation (art. 28 OSE). En effet, la location de services n’est soumise à autorisation que sous la forme du travail temporaire et de la mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie)