Litige voué à l'échec - que faire de la société?

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Comment faire pour limiter les dégâts si une SARL représentée est dans un litige voué à l'échec ou presque?

- Regarder les chances de succès du litige entrepris. - Si les chances de succès du litige sont faibles, discuter des possibilités avec le client. - Selon appréciation, regarder l'existence de créanciers de la société. - Si taux d'endettement déjà élevé, regarder possibilité de déposer bilan et liquider la société. - Si taux d'endettement pas suffisamment élevé, regarder si créance existe mais non répertoriée ou oubliée. - Si créance trouvée, effectuer reconnaissance de dette au sens de 82 LP. - Créancier doit mettre en demeure, puis mettre en poursuite. - Dès mise en poursuite, attention au délai d'opposition. - Si non opposition, créancier peut demander de continuer la poursuite par voie de faillite et mise en faillite de la Sàrl.

ATTENTION:

En tout état, attention à l'abus de droit (2 CC).

Attention à 163 CP: Crimes ou délits dans la faillite et la poursuite pour dettes / Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie.

Créancier doit réellement exister.

Si création de toute pièce : risque de sanctions pénales.

Attention à l'identité des parties et des objets: principe du Durchgriff.

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