72 LTF

De FreeLegal
Aller à la navigation Aller à la recherche


5A_171/2014

Arrêt du 14 juillet 2014

1.1. La recevabilité du recours portant sur une question accessoire, en l'espèce l'allocation des dépens, est définie par la cause au fond, dans la mesure où aucune procédure spéciale n'est instituée (ATF 138 III 94 consid. 2.2; 134 I 159 consid. 1.1). La décision attaquée ayant été prise dans une procédure d'opposition au séquestre, c'est-à-dire dans une cause qui ressortit au droit des poursuites (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 278 al. 3 LP; ATF 135 III 232), le recours en matière civile est en principe ouvert.